Informations Personnelles

1. PREAMBULE

1.1 Le site Internet www.specificmedia.fr (ci-après le « Site ») est un service en ligne de Specific Media, société par actions simplifiée au capital de 37.000 euros, dont le siège social est situé 34 boulevard Haussmann 75009 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Société de Paris sous le numéro B 490 286 143 (ci-après désigné par « Nous »).

1.2 Les présentes conditions d’utilisation s’appliquent à tout ou partie du Site. En accédant et/ou en utilisant le Site, vous reconnaissez accepter, sans restriction, ni réserve ces conditions d’utilisation et vous engagez à respecter les lois et règlementations applicables en France à notre Site. Nous pouvons modifier les conditions d’utilisation en tout ou partie à tout moment et sans préavis. En conséquence, vous devez vous référer régulièrement à la dernière version des conditions d’utilisation disponibles en permanence sur le Site.

1.3 Dans le cas où vous seriez en désaccord avec les présentes conditions d’utilisation, nous vous remercions de ne pas accéder et/ou utiliser le Site.

2. ACTIVITES DE SPECIFIC MEDIA

2.1 Nous sommes un fournisseur de services de publicité. Nous plaçons des bannières et d’autres formes de publicité en provenance d’une grande sélection d’annonceurs et à travers un réseau de sites Internet très étendu. Nous contrôlons et mesurons le placement, la distribution et les interactions avec ces publicités.

3. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES / COOKIES

Nous nous engageons à protéger vos données personnelles et à utiliser ces informations uniquement dans le cadre de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés ». Nous collectons des informations en vue de vous fournir un service à jour, efficace et fiable nous permettant de répondre à vos besoins.

3.2 Nous pouvons vous proposer de collecter des données personnelles sur le Site (par exemple votre nom, adresse et autres renseignements) de façon à pouvoir, en retour, vous renvoyer des informations sur nos services. Ces informations envoyées sont sauvegardés en accord avec notre politique de sécurité et peuvent être par la suite utilisées, conservées et traitées (i) afin d’améliorer l’administration et le développement du Site, (ii) de nous permettre de vous laisser utiliser le Site et, le cas échéant, nos services et (iii) pour d’éventuelles opérations marketing, publicitaires et promotionnelles, ceci sous réserve de votre accord préalable et exprès.

3.3 Vous avez la possibilité de choisir d’être contacté par courrier électronique ou par téléphone. Quand cela est nécessaire, Nous vous remercions de bien vouloir cocher toute case utile au fonctionnement du Site. Si vous souhaitez recevoir des informations par courrier électronique relatives au Site et à nos services ou produits et que votre consentement n’est pas constaté à l’aide de la case à cocher, nous ne serons pas en mesure d’utiliser les données personnelles vous concernant à cette fin.

3.4 Nous prenons l’engagement de faire de vos données personnelles un usage conforme à la finalité du Site et, à tout le moins, aux lois et règlements en vigueur.

3.5 Nous prendrons toutes précautions afin de préserver la sécurité de vos données personnelles et notamment empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers.

3.6 Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite "Informatique et Libertés ", vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent, que vous pourrez exercer auprès de Specific Media à l’adresse suivante : frmail@specificmedia.com

3.7 Vous disposez du droit de vous opposer à ce que vos données personnelles soient utilisées à des fins de prospection commerciale au moment de leur collecte et à chaque fois qu’un courrier de prospection commerciale vous est adressé.

3.8 De façon à améliorer nos services, Nous sommes amenés à recourir à des cookies. Les cookies sont un moyen de gérer des informations relatives à votre navigation sur Internet (exemple : la page du site Internet que vous avez visité précédemment, la date et l’heure de la consultation, etc…), et sont enregistrées et utilisées de manière à améliorer votre navigation ultérieure sur le Site. La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur est de 30 jours.

3.9 Si vous ne souhaitez pas que nous utilisions des cookies, vous pouvez vous opposer à l'enregistrement desdits cookies en utilisant le bouton suivant :

4. OBLIGATIONS

4.1 Vous ne devez pas utiliser le Site pour des actes illégaux, contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs. En particulier, vos contributions visées à l’article 6 ci-dessous ne doivent pas comporter de propos diffamatoires, d’éléments attentatoires à la vie privée de tiers, abusifs, dommageables, obscènes ou racistes.

4.2 Vous ne devez en aucun cas : (i) copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, publier, conserver, modifier, ou bien encore exploiter commercialement le Site ou l’un quelconque de ses éléments ; (ii) extraire par transfert permanent ou temporaire la totalité ou une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du Site sur un autre support, par tout moyen et sous toute forme ; (iii) Réutiliser la totalité ou une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du Site par sa mise à disposition du public quelle qu’en soit la forme, y compris par un lien hypertexte.

4.3 Vous ne devez pas utiliser le Site d’une façon qui pourrait perturber son fonctionnement, le désactiver, l’endommager, ou interférer avec des tiers utilisant le Site.

5. LIMITATIONS DE RESPONSABILITE

5.1 Le contenu du Site peut contenir des inexactitudes ou des erreurs typographiques. Le contenu du Site est fourni sans garantie d’aucune sorte.

5.2 Nous ne garantissons pas que le Site soit exempt de tout virus et autres contenus ou composants pouvant altérer votre matériel informatique.

5.3 En aucun cas, Nous, ou l’une de nos filiales ou l’une des sociétés du groupe dont Nous faisons partie, ne seront responsables, pour quelque raison que ce soit de tout préjudice direct ou indirect, quel qu’il soit ainsi que de toute perte de données, tout préjudice commercial, toute perte de chiffre d’affaires ou de bénéfice, toute perte de clientèle liés à l’utilisation du Site.

5.4 Les liens mis en place depuis le site www.specificmedia.fr vers des sites extérieurs ne sauraient engager Notre responsabilité, ou celle de nos filiales ou plus généralement de toute société du groupe auquel Nous appartenons, notamment au regard du contenu de ces sites mais également des risques techniques. En acceptant d'utiliser un lien hypertexte pour accéder à un site extérieur, vous acceptez de prendre les risques et de subir un éventuel préjudice direct ou indirect.

6. CONTRIBUTIONS

6.1 Dans l’hypothèse où vous Nous transmettez un texte ou tout autre matériel via le Site (ci-après la « Contribution »), que ce soit en réponse à une demande de notre part ou pour une autre raison : (i) vous Nous concédez à la date de transmission de votre Contribution, une licence gratuite, non-exclusive et cessible portant sur les droits de propriété intellectuelle afférents à votre Contribution, ceci pour le monde entier et pour la durée desdits droits, nous autorisant à copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, publier, conserver, modifier, adapter, exploiter commercialement, ou utiliser votre Contribution par tout moyen et sur tout support ; (ii) vous Nous garantissez que votre Contribution respecte les lois et règlementations en vigueur et notamment qu’elle n’enfreint aucun droit de propriété intellectuelle d’un tiers, ne comporte pas de propos diffamatoires, d’éléments attentatoires à la vie privée de tiers, abusifs, dommageables, obscènes ou racistes ; (iii) vous Nous garantissez contre toute réclamation de tiers liés à notre Site et notamment celles résultant d’une atteinte aux droits de la personnalité, à un droit de propriété intellectuelle ou celles résultant d’une atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs, et plus largement à toute disposition légale ou règlementaire, applicable ou non à nos services, vous étant imputable ; A ce titre, vous Nous indemniserez de tous dommages-intérêts en principal, intérêts, frais, accessoires et dépens.

6.2 Si vous ne consentez pas à accorder la licence et à fournir les garanties dans les termes exposés ci-dessus, Nous vous remercions de ne pas soumettre vos Contributions sur le Site.

7. PROPRIETE INTELLECTUELLE

7.1 Tout les éléments composant le Site, incluant mais sans que ce soit limitatif, marques, logos, dénominations et autre signes distinctifs, dessins, photographies, animation, charte graphique, agencement et tout droit de propriété intellectuelle, sont Notre propriété et ne peuvent être utilisés, copiés ou modifiés sans Notre autorisation expresse et préalable.

7.2 Nous ne vous concédons aucun droit sur le Site et son contenu, en ce compris le droit de copier tout ou partie dudit Site.

7.3 Le nom du Site, les logos, le nom commercial et les marques déposées incluant notamment "Specific Media", "Specific Media, Inc." ne peuvent être utilisés par un tiers sans Notre autorisation expresse et préalable.

8. DISPOSITIONS DIVERSES

8.1 Nous nous réservons le droit d'éditer ou de supprimer n'importe quelle Contribution, de suspendre de manière temporaire ou permanente l'accès à un utilisateur du Site à tout moment et pour tout motif légitime.

8.2 Si l’une quelconque des dispositions des présentes conditions d’utilisation venait à être déclarée nulle, invalide ou inapplicable, pour quelque cause que ce soit, ceci n’affectera en aucun cas la légalité, la validité ou l’applicabilité des autres dispositions desdites conditions d’utilisation dont l’application serait maintenue.

8.3 Les présentes conditions d'utilisation sont régies par le droit français et le Tribunal de Commerce de Paris aura seule compétence pour tout différend relatif à l’interprétation ou à l’exécution desdites conditions d’utilisation.

8.4 Les présentes conditions d'utilisation ne sont pas applicables à des sites Internet de tiers, que ceux-ci soient liés ou non au Site.

8.5 Le défaut d’exercice partiel ou total de l’un quelconque des droits résultant des conditions d’utilisation, notamment du droit à réparation, ne pourra valoir renonciation au bénéfice de ce droit pour l’avenir ou à tout autre droit résultant des présentes conditions. Les titres de chaque article des présentes conditions d’utilisation sont présents à titre d’information et ne pourront en aucun cas être invoqués en vue de leur interprétation.

9. CONTACT

Si vous avez la moindre question, suggestion ou requête à nous transmettre au sujet du Site, nous vous remercions de nous contacter aux coordonnées suivantes: Specific Media 34 boulevard Haussmann, 75009 PARIS.

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